J.O. 50 du 1 mars 2005
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Arrêté du 24 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : FPPX0508135A
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet exercées par M. Philippe Court, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mars 2005.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2005.
Eric Woerth